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Emergenetics International Minecraft Education
Contrat de licence utilisateur final

Le présent contrat de licence utilisateur final (« contrat ») régit votre accès, l’acquisition et l’utilisation des services fournis par le programme d’études Moon Base Rescue™ d’Emergenetics International (le « programme », ainsi que tout contenu, tel que défini ci-dessous, le matériel, les services, les informations et les données hébergés ou transmis par Emergenetics International dans le cadre du programme, tel que fourni par Browning Group International, Inc. d/b/a Emergenetics International (« Emergenetics », « nous », « notre » ou « nos ») directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un revendeur ou d’un distributeur autorisé (« Distributeur »). Votre accès et votre utilisation du programme d’études et du contenu supposent votre acceptation et votre respect du présent contrat. Veuillez lire attentivement le présent contrat.

1. Acceptation des conditions générales.
   1. En accédant au programme de formation ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent contrat. Votre utilisation du programme d’études sera conforme aux lois et règlements applicables, et au présent contrat. En cas d’insatisfaction quant au programme, au contenu ou au présent contrat, vous acceptez comme unique solution de cesser d’utiliser le programme. Si vous acceptez le présent contrat au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité et ses affiliés aux présentes conditions.
   2. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du programme d’études se fait à vos risques et périls. Vous déclarez avoir la capacité juridique et l’autorité d’accepter le présent contrat et vous comprenez que certaines de ses dispositions peuvent ne pas s’appliquer à vous, mais que toutes ses clauses sont néanmoins contraignantes. En tant que propriétaire légitime ou concédant de licence du programme d’études, nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le présent contrat à tout moment et de temps à autre sans préavis. En cas de modifications, elles sont automatiquement intégrées dans le présent contrat et vous sont pleinement opposables.
2. Licence. Nous vous accordons une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée au téléchargement, à l’installation, à l’accès et à l’utilisation du programme et du contenu sur vos appareils et avec les utilisateurs autorisés par la forme et le type de forfait d’utilisation que vous avez acheté pour l’utilisation du programme (« utilisateurs autorisés ») et strictement en conformité avec les termes de cet accord. Vous ne profiterez pas de votre autorisation et de votre accès au programme et au contenu pour permettre à des tiers-utilisateurs non autorisés d’accéder au programme et au contenu.
3. Propriété. Le programme d’études et son contenu sont la propriété de Browning Group International, Inc. d/b/a Emergenetics International ou sont des biens sous licence. Le « contenu » comprend, entre autres, la vidéo, l’audio, les photographies, les images, les illustrations, les animations, les logos, les outils, les informations, les données, les textes, les logiciels, les scripts, les fichiers exécutables, les graphiques et les fonctions interactives, qui peuvent être générés, fournis ou rendus accessibles de toute autre manière en relation ou en association avec le programme. Le contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service, des secrets commerciaux et/ou d’autres droits de propriété et lois, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, que ces droits soient enregistrés ou non. Nous nous réservons tous les droits applicables au programme d’études et au contenu. L’extraction systématique de données ou de tout autre contenu du programme d’études dans le but de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une recréation, une base de données ou un répertoire du matériel du programme d’études est interdite, sauf dans les cas prévus par dans le présent contrat. Aucun élément du programme ou du contenu ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation de la propriété intellectuelle contenue ou affichée dans le programme ou le contenu sans notre autorisation écrite ou celle de la tierce partie qui pourrait détenir cette propriété intellectuelle. L’utilisation de la propriété intellectuelle contenue dans le programme d’études ou dans son contenu, sauf stipulation contraire dans le présent contrat, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée du contenu ou des matériaux contenus dans le programme d’études ou le contenu peut constituer une violation des lois, règlements et/ou statuts applicables.
4. Compte et sécurité du compte. L’utilisation de certaines fonctionnalités de notre programme ou de notre contenu nécessite la création d’un compte d’utilisateur (« compte ») Minecraft Education. Ce compte n’est pas associé à Emergenetics. Nous ne stockons pas, ne gérons pas et ne mettons pas à jour les comptes Minecraft Education. Pour plus d’informations, consultez le Contrat de licence utilisateur final de Minecraft Education.
5. Maintenance. Dans la mesure où une maintenance ou une assistance est requise par la loi applicable, nous pouvons fournir une assistance pour le programme, mais le distributeur n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne le programme.
6. Interdictions. Il est interdit de : (a) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, falsifier ou créer des œuvres dérivées du programme d’études ou du contenu ; (b) changer, modifier ou altérer le programme d’études ou le contenu ; (c) contourner toute protection faisant partie du programme d’études ; (d) utiliser le programme d’études à des fins illégales ; (e) collecter des informations sur tout autre utilisateur du programme d’études par l’intermédiaire du programme d’études ; (f) utiliser le programme d’études pour violer les droits légaux d’un tiers ; (g) utiliser des moyens automatisés pour accéder au programme ou l'utiliser (y compris des scripts, des "bots" ou des logiciels similaires) ; (h) dupliquer, reproduire, publier, afficher, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu par quelque moyen que ce soit, sauf dans les cas prévus par les présentes ; ou (i) louer, vendre, céder, transférer, sous-licencier ou transmettre le programme ou une partie de celui-ci à quelque fin que ce soit.
7. Le programme et l’ensemble de son contenu sont protégés par la loi en vigueur, y compris la loi sur les droits d’auteur, et vous êtes explicitement informé que toute utilisation du programme et de son contenu en violation de la loi est interdite. Vous pouvez utiliser le programme et le contenu destiné à l’usage, et avec les utilisateurs autorisés, tel qu’il a été dicté et autorisé au moment de l’achat de la licence du programme en question. Le programme et son contenu ne peuvent être modifiés, dupliqués, reproduits, transmis, vendus ou exploités de quelque autre manière que ce soit à des fins commerciales. Toute duplication, reproduction, représentation, affichage, distribution ou tout œuvre dérivée non autorisée d’un contenu protégé par le droit d’auteur dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’avez pas dûment autorisé est contraire à la loi. Toute utilisation du programme d’études ou du contenu à des fins non expressément prévues par les présentes est interdite.
8. Comportement de l’utilisateur.Vous déclarez, garantissez et acceptez qu’aucun matériel de quelque nature que ce soit soumis ou autrement créé, utilisé, posté, transmis ou partagé par vous ou d’autres personnes par votre intermédiaire sur ou via le programme d’études ne viole ou n’enfreint les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la publicité ou d’autres droits personnels ou de propriété, ou ne contient de matériel diffamatoire ou illégal de quelque manière que ce soit. Vous acceptez également de ne pas utiliser le programme d’études :
   1. pour participer à des actions illégales ou non autorisées ou pour endommager, désactiver, surcharger ou compromettre de quelque manière que ce soit le programme d’étude ou les droits de propriété intellectuelle que nous possédons ou dont nous détenons la licence, comme décrit ailleurs dans le présent document ;
   2. télécharger, afficher, transmettre, partager ou mettre à disposition tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
   3. interférer avec le programme d’études, les serveurs ou les réseaux connectés au programme d’études ou les perturber, ou se soustraire à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au programme d’études ;
   4. utiliser toute fonction de communication électronique du programme à des fins illégales, délictueuses, abusives, intrusives dans la vie privée d’autrui, harcelantes, diffamatoires, embarrassantes, obscènes, menaçantes ou haineuses ; ou
   5. à des fins commerciales non expressément approuvées par nos soins par écrit. Il vous est interdit d’utiliser le programme d’études pour télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de quelque manière que ce soit des documents publicitaires ou promotionnels, y compris, mais sans s’y limiter, des « courriers indésirables », des « enquêtes », des « spams », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ou de communication non autorisée.
9. Digital Millennium Copyright Act. Nos politiques sont conformes à toutes les lois sur les droits d’auteur, y compris le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous estimez que le programme d’études, son contenu ou toute partie de celui-ci enfreint un droit d’auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, signalez-le par courriel à l’adresse indiquée dans la section « Contact », en y incluant les éléments suivants :
   1. une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits exclusifs prétendument enfreints ;
   2. l’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres qui auraient été violées ;
   3. l’identification du matériel considéré comme contrefait ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé ;
   4. des informations raisonnablement suffisantes nous permettant de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté ;
   5. une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par vous, votre agent ou la loi ; et
   6. une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint.
10. Politique de confidentialité. Les informations que nous collectons suite à votre utilisation du programme d’études et du contenu sont soumises à notre politique de confidentialité, qui est spécifiquement incorporée par référence dans le présent contrat.
11. Résiliation. Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à l’ensemble ou à une partie du programme d’études, avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation du présent contrat. Tout soupçon d’activité frauduleuse, abusive ou illégale peut amener à la suspension de votre accès au programme d’études et votre dénonciation aux autorités compétentes. Vous ne pouvez résilier le présent contrat qu’en supprimant le programme d’étude et toutes les copies de celui-ci de vos appareils. En cas de résiliation du présent contrat, vous devez cesser d’utiliser le programme et en supprimer toutes les copies de vos appareils. Toute partie du présent contrat devant s’appliquer après la résiliation s’appliquera.
12. Exclusion de garantie. Le programme et le contenu sont fournis « tels quels », avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte. Nous déclinons par la présente toute garantie concernant le programme et le contenu, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de jouissance paisible et de non-violation des droits d’un tiers. Nous ne donnons aucune garantie que le programme d’études ou le contenu sont fiables, sûrs ou exacts, qu’ils répondront à vos besoins ou exigences, que le programme d’études ou le contenu seront disponibles à un moment ou à un endroit donné, que les défauts ou erreurs seront corrigés ou que le programme d’études ou le contenu seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Vous utilisez le programme à vos propres risques et périls. Aucune communication orale ou écrite de notre part ne créera de garantie ou n’augmentera de quelque manière que ce soit la portée du présent contrat et vous ne pouvez pas vous fier à de telles communications. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou de certains droits des consommateurs, de sorte que certaines exclusions ou limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous, mais elles s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.
13. Limitation de la responsabilité. Vous acceptez par la présente que nous, nos filiales, sociétés affiliées et ayants droit, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, contractants, partenaires et employés, ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de tout dommage indirect, spécial, consécutif ou accessoire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de fonds ou de biens, interruption d’activité, perte d’opportunités commerciales, perte de données, blessure, décès ou toute autre difficulté, dommage ou perte découlant de ou liés à : l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le programme ou le contenu, quelle qu’en soit la cause ; l’accès non autorisé ou accidentel aux données ou leur altération ; les déclarations ou la conduite d’un tiers ; ou toute question liée à l’utilisation du programme ou du contenu ; et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains recours ou dommages, de sorte que certaines exclusions et limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous, mais elles s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.
14. Indemnisation. Par les présentes, vous vous engagez à nous indemniser et à exclure notre responsabilité, ainsi que celle de nos filiales, sociétés affiliées et ayants droit, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant du présent contrat ou en rapport avec toute utilisation du programme d’études ou du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage, perte ou responsabilité de quelque nature que ce soit en rapport avec ou découlant de la possession, de l’utilisation ou de l’exploitation du programme d’études ou du contenu.
15. Conditions d’accord avec des tiers. Vous, et tous les utilisateurs autorisés, devez vous conformer à toutes les conditions d’accord de tiers applicables lors de l’utilisation du programme d’études ou du contenu.
16. Divisibilité. Si une disposition du présent contrat est jugée inapplicable ou illégale, nous pouvons réviser cette disposition pour la rendre applicable et légale ou cette disposition peut être dissociée et, dans les deux cas, le présent contrat avec cette disposition reformulés ou dissociée restera pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. La non-application de l’ensemble ou d’une partie du présent accord ne doit pas être considérée comme une renonciation.
17. Résolution des litiges. Nous espérons traiter toutes vos réclamations par le biais de négociations de bonne foi et vous demandons de nous contacter à l’adresse indiquée dans la section « Contact » pour toute question concernant le programme d’études ou le présent contrat. Tout litige, toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou lié à celui-ci, ou à sa violation, qui ne peut être résolu par une négociation de bonne foi entre les parties, sera tranché par un arbitrage contraignant de l’American Arbitration Association conformément à son règlement d’arbitrage commercial à Denver, Colorado. Toute décision qui en résulte peut inclure l’attribution de frais et coûts connexes, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, et peut être inscrite dans tout tribunal compétent.
18. Lois applicables. Le présent accord est régi par les lois de l’État du Colorado et des États-Unis. Sous réserve de l’obligation d’arbitrage susmentionnée, toutes les réclamations, procédures judiciaires ou tous les litiges liés au programme d’études ou au contenu seront portés exclusivement devant les tribunaux situés à Denver, dans le Colorado. Vous acceptez la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncez à toute objection relative à un forum peu commode.
19. Intégralité de l’accord. Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet du présent contrat et remplace tous les accords, promesses et engagements antérieurs, le cas échéant, conclus oralement ou par écrit au sujet de l’objet du présent contrat. Vous ne pouvez céder aucune partie du présent contrat. Nous pouvons céder tout ou partie du présent contrat à notre seule discrétion. Aucune modification, aucun amendement, aucune renonciation, aucune résiliation ou décharge d’une quelconque partie du présent accord ne sera contraignante si elle n’est pas signée et confirmée par écrit par nos soins.
20. Contact. Si vous avez des questions concernant cet accord, veuillez contacter :
    Browning Group International, Inc. d/b/a Emergenetics International
    2 Inverness Drive East, Suite 188
    Centennial, Colorado 80112
    Formulaire de contact en ligne